1. Objet et Portée

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme ovasinorelo accessible via ovasinorelo.com. Notre service propose des outils de planification de calendrier financier destinés aux particuliers et professionnels établis en France. Ces CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur inscrit, sans exception.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs actifs.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Création de compte

L'accès complet à nos services nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. Toute information frauduleuse ou trompeuse entraîne la suspension immédiate du compte.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Un seul compte par personne est autorisé
• Les informations doivent rester à jour en permanence
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

2.2 Sécurité du compte

Vous assumez l'entière responsabilité de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé dû à votre négligence.

3. Services Proposés

ovasinorelo offre une plateforme de planification de calendrier financier comprenant des fonctionnalités de suivi budgétaire, de rappels d'échéances et de visualisation de données financières. Nos outils sont conçus pour faciliter l'organisation de vos obligations financières personnelles ou professionnelles.

Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Leur non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou inapproprié

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme ovasinorelo - incluant le design, les textes, graphiques, logos, icônes, code source et fonctionnalités - sont la propriété exclusive de ovasinorelo ou de ses partenaires licenciés. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Vous conservez la propriété des données et informations que vous saisissez sur la plateforme. En revanche, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les détails complets de notre politique de confidentialité sont disponibles dans un document séparé.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse support@ovasinorelo.com.

7. Limitation de Responsabilité

ovasinorelo met tout en œuvre pour fournir des services fiables et sécurisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables dans les situations suivantes :

• Interruptions temporaires dues à la maintenance ou aux mises à jour
• Dysfonctionnements causés par votre équipement ou votre connexion internet
• Pertes de données résultant d'événements indépendants de notre volonté
• Décisions financières prises sur la base de notre outil de planification
• Erreurs dans les informations que vous saisissez vous-même

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La fermeture est effective immédiatement, mais certaines données peuvent être conservées selon nos obligations légales.

8.2 Par ovasinorelo

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs. Cette décision sera notifiée par email avec les motifs de la résiliation.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution de nos services ou des obligations légales. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de ces modifications. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et fermer votre compte.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Limoges, France, sauf disposition légale impérative contraire.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous privilégions le dialogue et cherchons toujours des solutions satisfaisantes pour nos utilisateurs.